Que faire en cas de contentieux ?

Certaines personnes n’arrivent pas à rembourser les crédits qu’elles ont contractés. Nombreuses raisons peuvent en être les causes entrainant le contentieux de crédit, mais les principales sont la séparation, la baisse de revenus, la perte d’emploi et les maladies. Que faire dans ces cas-là ?

Le crédit contentieux

Un contentieux de crédit désigne la situation d’une personne en litige avec un établissement de crédit en rapport avec l’exécution d’opérations bancaires ou financières.

Les opérations de prêt sont en principe les motifs fréquents de contentieux bancaire. Le comportement fautif peut être du fait de l’emprunteur ou du banquier. Le litige nait entre autres d’un calcul erroné de taux d’emprunt de la part du banquier ou d’un défaut de paiement des mensualités pour l’emprunteur.

Vous trouverez sur www.info-contentieux.be les diverses causes du crédit contentieux.

Processus du crédit contentieux

Le service de contentieux ou de recouvrement des banques vérifient généralement les retards de mensualité.

Il y a des démarches à suivre en cas de contentieux de crédit. La procédure du contentieux bancaire devrait se dérouler en plusieurs phases.

Le prêteur de crédit doit d’abord effectuer des échanges directs, par téléphone ou par courrier avec l’emprunteur. En première étape, il envoie généralement des lettres de relance amiable à l’emprunteur.

La banque peut également procéder à la vente aux enchères mobilières ou immobilières pour que l’emprunteur puisse rembourser le crédit.

Si aucune solution n’est trouvée après l’échange, l’établissement de crédit pourrait recourir aux tribunaux ou à un huissier de justice. Le tribunal compétent dépend du montant restant dû : le tribunal d’instance pour un montant moins de 10 000 euros et le tribunal de grande instance si plus de 10 000 euros.

Les banques utilisent tous les moyens possibles pour récupérer les sommes impayées. Pourtant, d’une manière générale, le contentieux de crédit se termine toujours par un règlement amiable de litige. Sachez cependant que les contentieux bancaires portés devant les tribunaux peuvent s’avérer très coûteux et très longs.

Comment résoudre ses contentieux en crédit ?

En cas de contentieux de crédit, il est conseillé de négocier de bonne foi dans les mesures du possible.

Identifiez des biens inutiles que vous pouvez vendre afin de rembourser le crédit. Pour le cas du crédit hypothécaire, le client peut faire jouer les garanties. Vous pouvez également penser à chercher un complément d’activité afin de rehausser votre revenu mensuel.

En dernier recours, vous avez la possibilité de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Tous les particuliers en difficulté financière peuvent déposer cette demande. Si elle est acceptée, cela pourrait permettre de bénéficier d’une baisse des taux d’emprunt ou d’un rallongement de la durée de remboursement. En revanche, l’établissement de crédit pourrait exiger du débiteur de ne plus emprunter de crédit pendant une certaine période.

Le mieux serait également de faire appel à un avocat expert en droit bancaire qui pourrait vous aider. Il étudie votre dossier et votre situation, il vous conseillera sur les procédures envisageables.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

© http://chickasawcoia-geniesoc.org